La discrimination, c’est quoi ?

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LA DISCRIMINATION C’EST QUOI ?

Définition de la discrimination :

C’est une inégalité de traitement fondée sur des critères illégaux. Pratiquer une discrimination, c’est refuser l’accès à un emploi, un logement, aux soins, à une boîte de nuit…, à une personne ou un groupe de personnes en fonction d’un ou plusieurs critères interdits.

Quelles sont les formes de discriminations ?

Pratiquer une discrimination c’est : refuser l’accès à l’emploi, à une carrière, à un logement, aux biens et services publics et privés, à la souscription d’un crédit, à l’accès aux soins et aux services sociaux, à l’éducation et à la formation en fonction de l’âge, du sexe, de l’origine, de la grossesse, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, une nation, de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion, de la perte d’autonomie, de la précarité sociale, des opinions philosophiques, de la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le Français, de la domiciliation bancaire.

 

Saviez-vous que la discrimination est un délit ?

En France, la discrimination est interdite par la loi et encadrée par la loi 2008-496 du 27 mai 2008, l’article 1132-1 du Code du travail et l’article 225-1 du Code pénal.

C’est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

 

Les 25 critères de discrimination interdits par la Loi :

 
Age

Age

État de santé

État de santé

Patronyme

Patronyme

Origines

Origines

Domiciliation bancaire

Domiciliation bancaire

Lieu de résidence

Lieu de résidence

Précarité sociale

Précarité sociale

Apparence physique

Apparence physique

Appartenance ou non à une nation

Appartenance ou non à une nation

Identité de genre

Identité de genre

Situation de famille

Situation de famille

Appartenance ou non à une prétendue race

Appartenance ou non à une prétendue race

Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le Français

Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le Français

Appartenance ou non à une éthnie

Appartenance ou non à une éthnie

Appartenance ou non à une religion déterminée

Appartenance ou non à une religion déterminée

Orientation sexuelle

Orientation sexuelle

Handicap

Handicap

Activité syndicale

Activité syndicale

Opinions politiques

Opinions politiques

Sexe

Sexe

Grossesse

Grossesse

Caractéristiques génétiques

Caractéristiques génétiques

Moeurs

Moeurs

Opinions philosophiques

Opinions philosophiques

Perte d'autonomie

Perte d'autonomie

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