CHARTE D’ENGAGEMENT DU COLLECTIF

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Préambule :

La lutte contre les discriminations constitue un axe transversal du Contrat de ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) et doit se traduire par la mise en place d’un plan de lutte contre les discriminations. Pour répondre à cet enjeu majeur, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a soutenu la CAMVS avec un diagnostic territorial stratégique en 2014 et un accompagnement des acteurs locaux en 2015. Cette démarche a été construite à partir d’ateliers coopératifs. Les participants à ces ateliers ont souhaité continuer à se réunir sous la forme d’un collectif. Sur l’ensemble du territoire de la CAMVS, les acteurs locaux avec le collectif coopèrent ensemble pour agir contre toutes les formes de discrimination.
Ce collectif est piloté par la CAMVS avec le soutien de l’État dans le but de mettre en œuvre le plan de lutte contre les discriminations. La CAMVS assurera la coordination du collectif et des groupes de travail. Elle veillera au respect de la charte d’engagement. Les signataires s’engagent à s’approprier, à mettre en œuvre et à promouvoir la charte.
L’objectif de la charte est de fixer un cadre partagé de fonctionnement afin de définir le rôle de chaque partenaire et la manière de travailler ensemble.

Les valeurs :

• L’égalité de traitement pour toutes et tous en tenant compte des critères de discrimination prohibés par la loi.
• L’accompagnement des publics discriminés afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits.
• La discrimination a un caractère systémique et nécessite d’agir en même temps auprès des discriminants et des discriminés.

Les objectifs :

• Sensibiliser et conscientiser les citoyens sur toutes les formes de discrimination.
• Former et fédérer les acteurs locaux.
• Définir un programme opérationnel d’actions selon les axes définis parle plan de lutte contre les discriminations :
› La construction d’un observatoire
› La formation des élus et des partenaires
› L’accompagnement sociojuridique des victimes
› La mémoire et l’histoire du territoire
• Accompagner les membres du collectif dans
la mise en œuvre de leurs actions.
• Avoir une approche intégrée des discriminations avec une mobilisation de l’État et de la
CAMVS.

Les principes d’engagement du collectif :

• Développer des actions collectives en s’appuyant sur les expériences des membres du collectif.
• Mutualiser les actions, les outils et les intervenants.
• Communiquer et faire savoir son implication au sein du collectif et à l’extérieur du collectif.
• Être force de proposition pour la CAMVS et participer aux groupes de travail.
• Être facilitateur et relais en fonction de son domaine d’intervention (emploi, logement, loisirs, éducation, accès aux droits…).
• Participer à des temps de travail partagés (échanges de pratiques, professionnalisation des acteurs, restitution de travaux…).
• Former l’ensemble du personnel agissant sur le territoire de la CAMVS.
• Contribuer à la création et à l’alimentation de l’observatoire.
• Contribuer et alimenter la création d’espaces de ressources (répertoire d’acteurs, recensement d’actions, formalisation d’outils de validation…).

Les règles communes :

• Avoir suivi une formation sur la lutte contre les discriminations.
• Participer activement et régulièrement aux réunions du collectif, à l’élaboration et à l’animation des actions qu’il détermine.
• Informer les membres du collectif sur les actions mises en place dans le cadre de la lutte contre les discriminations en dehors du dispositif de la politique de la ville.
• Faire partager aux membres du collectif les actions de lutte contre les discriminations financées en politique de la ville et faire valider ces actions par les services de l’État et les services de la CAMVS.
• Veiller à l’adéquation des actions proposées avec les dispositifs existants.
• Respecter en toutes circonstances la confidentialité des situations évoquées.